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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08839 posée par M. Marcel Vidal
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 11225 posée par M. Michel Alloncle
Représentation des anciens combattants rapatriés au sein des commissions de reclassement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 18158 posée par M. Alain Vasselle
Dette matérielle de l'Etat à l'égard des rapatriés
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 20593 posée par M. Louis Minetti
Français rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement