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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03036 posée par M. Guy Fischer
Service de chirurgie de l'Institut national des invalides
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 39125 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution nationale des invalides
La question est caduque
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Question n° 02377 posée par M. Charles Zwickert
Familles des morts pour la France: exonération du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 30189 posée par M. Louis Longequeue
Pensionnés internés: montant de l'allocation pour "douceurs"
Réponse du ministère : Anciens combattants