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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary
Retraite des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 26073 posée par M. Bruno Rojouan
Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 25606 posée par Mme Laurence Garnier
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire
La question est caduque
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Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 21273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 19107 posée par M. Yves Détraigne
Syndrome de stress post-traumatique
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 18784 posée par Mme Catherine Deroche
Médaille de la défense nationale avec une agrafe de spécialité « essais nucléaires »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau
Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon
Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants