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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard

   Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

   Réponse du Ministère des armées

   02/12/2021
2. Question n° 1993G posée par M. Richard Yung

   Crise des sous-marins

   Réponse du Ministère des armées

   23/09/2021
3. Question n° 1994G posée par M. Rachid Temal

   Crise des sous-marins

   Réponse du Ministère des armées

   23/09/2021
4. Question n° 24291 posée par Mme Valérie Boyer

   Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau

   Réponse du Ministère des armées

   02/09/2021
5. Question n° 23886 posée par M. Édouard Courtial

   Retard en matière de drones militaires

   Réponse du Ministère des armées

   22/07/2021
6. Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

   Réponse du Ministère des armées

   15/07/2021
7. Question n° 23798 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Calendrier de l'application concrète de l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'arsenal nucléaire français

   Réponse du Ministère des armées

   15/07/2021
8. Question n° 23682 posée par M. Guillaume Gontard

   Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

   Réponse du Ministère des armées

   08/07/2021
9. Question n° 23148 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Contrôle parlementaire des exportations d'armement

   Réponse du Ministère des armées

   03/06/2021
10. Question n° 20533 posée par Mme Valérie Boyer

    Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau

    Réponse du Ministère des armées

    04/02/2021