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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 20563 posée par M. Alain Gérard
Situation des enseignants dans les centres de formation des apprentis (CFA)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20529 posée par M. Henri Collette
Institution d'un label de qualité professionnelle pour les entreprises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 20530 posée par M. Henri Collette
Définition de l'entreprise artisanale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20385 posée par M. André Fosset
Défaillances d'entreprises : création de commissions de prévention au sein des tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20425 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20428 posée par M. Henri Collette
Bilan du rapport sur les défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20028 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du statut de la sous-traitance
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20085 posée par M. Martial Taugourdeau
Revalorisation de l'apprentissage
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 19811 posée par M. Pierre Louvot
Situation des enseignants des centres de formation d'apprentis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 19828 posée par M. Richard Pouille
Statut des enseignants des centres de formation des apprentis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat