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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 13401 posée par M. Roland Huguet
Fiscalité applicable aux gîtes ruraux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11237 posée par M. Michel Doublet
Déduction fiscale concernant la rente versée en cas de conversion d'un usufruit
Réponse du ministère : Budget