Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 02459 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Crédit d'impôt pour les personnes adhérant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 16089 posée par M. Bernard Joly

    Régime fiscal des prises de participation des organismes sans but lucratif

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 14574 posée par M. Dominique Leclerc

    Statut fiscal des associations

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 19476 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    Réponse du ministère : Budget