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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet
Fiscalité applicable aux clubs de voile
Réponse du ministère : Finances