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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet

   Fiscalité applicable aux clubs de voile

   Réponse du ministère : Finances

   16/02/1996
2. Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly

   Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs

   La question est caduque

   16/04/1997
3. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

   Réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/12/2002
4. Question n° 0320S posée par M. Gérard Cornu

   Conditions d'assujetissement de France Télécom aux impôts locaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   08/10/2003
5. Question n° 0355S posée par M. Gérard Longuet

   Petit commerce dans les espaces frontaliers

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/11/2003
6. Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité des vins de liqueur à AOC

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   05/04/2004
7. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
8. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006
9. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008
10. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement de l'archéologie préventive

    La question a été retirée

    04/09/2008