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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08266 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07656 posée par M. François Calvet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau
Définition d'un poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07246 posée par M. Ronan Kerdraon
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07066 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06938 posée par M. Joseph Raybaud
Navigation de plaisance: mesures fiscales et douanières
Réponse du ministère : Budget