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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 31857 posée par M. Jean Cluzel
Régime fiscal des prestations compensatoires au cas de divorce
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28358 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée
Réponse du ministère : Justice