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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

   La question est caduque

   19/01/2012
2. Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny

   Financement d'un projet de logements étudiants

   La question est caduque

   14/07/2011
3. Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

   Dispositif Scellier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
4. Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre

   Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   12/03/2009
5. Question n° 08458 posée par M. Michel Doublet

   Amortissement des logements neufs loués

   Réponse du ministère : Économie

   21/05/1998
6. Question n° 08067 posée par M. Philippe Adnot

   Remise en cause à long terme du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994
7. Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet

   Amputation du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994
8. Question n° 07785 posée par M. Georges Treille

   Participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994
9. Question n° 05770 posée par M. Jacques Bimbenet

   Application de la disposition fiscale favorisant les investissements dans le secteur locatif " intermédiaire "

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1994
10. Question n° 04117 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement du fonds de compensation de la TVA aux logements locatifs construits par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    16/12/1993