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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée
Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0300S posée par M. Christian Poncelet
Conditions d'exigibilité du paiement d'un droit au bail
La question a été retirée