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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16165 posée par Mme Catherine Troendlé
Crédit d'impôt pour la filière bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 03917 posée par Mme Joëlle Dusseau
Taxe frappant les produits d'exploitation forestière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03592 posée par M. Jean Bernadaux
Taxe sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03621 posée par M. Henri Torre
Taxe sur les produits forestiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03328 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03421 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Taxe sur les produits des exploitations forestières
La question a été retirée
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Question n° 03225 posée par M. Philippe François
Ressources du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00279 posée par M. Georges Berchet
Droits perçus pour la vente par adjudication d'une parcelle de bois
Réponse du ministère : Budget