Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 27438 posée par M. Jean Cluzel

    Contribution à l'effort de construction par les exploitations forestières

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 28016 posée par M. Raymond Bouvier

    Taxe sur les produits des exploitations forestières: publication de l'arrêté

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28255 posée par M. Robert Guillaume

    Droits de mutation: exemption pour les bois et forêts (cas particuliers)

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33207 posée par M. Raymond Bouvier

    Plantations: exonération d'impôt foncier

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00190 posée par M. Jean Geoffroy

    Groupements forestiers: droits de mutation sur vente de parts

    La question est caduque

  6. Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit

    Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 00072 posée par M. Roland du Luart

    Taxation des bois feuillus sciés

    La question est caduque

  8. Question n° 01196 posée par M. Charles Zwickert

    Diffusion des emplois du bois et des produits de la forêt: conditions d'affectation

    La question est caduque

  9. Question n° 02221 posée par M. René Tinant

    Taxes sur les produits forestiers: application aux importations

    La question est caduque

  10. Question n° 00754 posée par M. René Chazelle

    Taxe foncière sur les propriétés non baties: exonération trentenaire des surfaces boisées.

    Réponse du ministère : Budget