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Questions avec et sans réponses

106 questions

1. Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre

   Réduction des déficits

   La question est caduque

   17/12/2015
2. Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

   Programme de stabilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/04/2015
3. Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

   Prévisions du déficit français pour les prochaines années

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/05/2014
4. Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »

   Réponse du Ministère chargé du budget

   13/02/2014
5. Question n° 08790 posée par M. François Marc

   Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »

   La question est caduque

   24/10/2013
6. Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/10/2013
7. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

   Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/09/2013
8. Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

   Crédits des agences de l'eau

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
9. Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

   Austérité (politique familiale)

   Réponse du Ministère chargé du budget

   22/02/2013
10. Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert

    Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    21/02/2013