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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08458 posée par M. Michel Doublet
Amortissement des logements neufs loués
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09538 posée par M. Louis Souvet
Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15774 posée par M. Germain Authié
Fonctionnaires en service à l'étranger: charge déductible du revenu global imposable en France
Réponse du ministère : Économie