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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 15138 posée par M. Georges Mouly

   Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/12/2004
2. Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly

   Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée

   La question a été retirée

   29/04/2004
3. Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet

   Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1992
4. Question n° 03814 posée par M. Alain Gérard

   Imposition des personnes âgées hébergées en maison de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   09/03/1989
5. Question n° 08454 posée par M. Serge Mathieu

   Dépenses pour la garde des enfants et le maintien à domicile de personnes âgées : déduction fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   12/11/1987
6. Question n° 07545 posée par M. Raymond Courrière

   Garde à domicile : allégements des charges sociales

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1987
7. Question n° 07558 posée par M. Charles Descours

   Impôt sur le revenu : déduction pour hébergement en établissement de long séjour gériatrique

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1987
8. Question n° 05121 posée par M. Pierre Schiele

   Impôt sur le revenu: charges déductibles en ce qui concerne les frais de séjour pour des hospitalisations de longue durée

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987
9. Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron

   Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   19/03/1987
10. Question n° 10693 posée par M. Christian Poncelet

    Déduction fiscale pour les dépenses d'aide ménagère

    Réponse du ministère : Économie

    17/03/1983