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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 15138 posée par M. Georges Mouly
Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée
La question a été retirée
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Question n° 23219 posée par M. Christian Bonnet
Disparité de traitement fiscal entre pensionnaires de maisons de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03814 posée par M. Alain Gérard
Imposition des personnes âgées hébergées en maison de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08454 posée par M. Serge Mathieu
Dépenses pour la garde des enfants et le maintien à domicile de personnes âgées : déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07545 posée par M. Raymond Courrière
Garde à domicile : allégements des charges sociales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07558 posée par M. Charles Descours
Impôt sur le revenu : déduction pour hébergement en établissement de long séjour gériatrique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05121 posée par M. Pierre Schiele
Impôt sur le revenu: charges déductibles en ce qui concerne les frais de séjour pour des hospitalisations de longue durée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05142 posée par M. Daniel Percheron
Déduction fiscale des salaires versés aux aides ménagères
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10693 posée par M. Christian Poncelet
Déduction fiscale pour les dépenses d'aide ménagère
Réponse du ministère : Économie