Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

    Adaptation des règles du jeu du loto

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27635 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Création d'un établissement thermal par un casino: obtention d'un abattement de 5 p. 100 sur la recette des jeux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06443 posée par M. Paul Girod

    Machines à sous: multiplication

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07109 posée par M. Pierre Louvot

    Taxe sur les appareils automatiques: modification

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 0283S posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de l'institution de la taxe sur les appareils automatiques

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet

    Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 14618 posée par M. Paul Girod

    Conséquences sur l'emploi de la loi interdisant certains appareils de jeux

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  8. Question n° 19336 posée par M. Roger Husson

    Industrie de l'automatique: conséquences de la taxe d'Etat

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 0016G posée par M. Philippe Madrelle

    Part du loto sportif attribuée au mouvement sportif

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau

    Financement du sport par le loto sportif

    La question est caduque