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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08458 posée par M. Michel Doublet
Amortissement des logements neufs loués
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet
Amputation du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget