Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 09891 posée par M. Jean Francou

    Construction financée par des bons hypothécaires à long terme

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 15774 posée par M. Germain Authié

    Fonctionnaires en service à l'étranger: charge déductible du revenu global imposable en France

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 01528 posée par M. François Collet

    Taux de participation des entreprises à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

    Exonération de TVA applicable à certains prêts

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau

    Renégociation de certains prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 06431 posée par M. Paul Alduy

    Renégociation des prêts bancaires : exonération de la TVA résiduelle

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 06642 posée par M. Hubert Haenel

    Mesures à prendre en faveur de l'aménagement du crédit

    Réponse du ministère : Budget