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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

   La question est caduque

   19/01/2012
2. Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny

   Financement d'un projet de logements étudiants

   La question est caduque

   14/07/2011
3. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009
4. Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy

   Dispositif Scellier

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
5. Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre

   Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   12/03/2009
6. Question n° 08458 posée par M. Michel Doublet

   Amortissement des logements neufs loués

   Réponse du ministère : Économie

   21/05/1998
7. Question n° 08067 posée par M. Philippe Adnot

   Remise en cause à long terme du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   13/10/1994
8. Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet

   Amputation du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994
9. Question n° 07785 posée par M. Georges Treille

   Participation des employeurs à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Budget

   15/09/1994
10. Question n° 05770 posée par M. Jacques Bimbenet

    Application de la disposition fiscale favorisant les investissements dans le secteur locatif " intermédiaire "

    Réponse du ministère : Budget

    21/04/1994