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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27648 posée par M. Henri Caillavet
Rentes viagères: revalorisation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27241 posée par M. Philippe Machefer
Rentes viagères: réforme de l'imposition
Réponse du ministère : Budget