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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 28887 posée par M. Francis Palmero
Personnes âgées en maison de retraite payante: dégrèvements fiscaux fonciers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01254 posée par M. Francis Palmero
Pensions de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01514 posée par M. Francis Palmero
Allègement fiscal pour personnes à charge
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04473 posée par M. Francis Palmero
Handicapés et personnes âgées: taxe sur les employés de maison
Réponse du ministère : Budget