Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 26270 posée par M. Louis Jung

    Extension de l'exonération de frais d'accès au réseau téléphonique à d'autres catégories de personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27177 posée par M. Robert Schwint

    Redevance télévision: exemption au profit des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 27241 posée par M. Philippe Machefer

    Rentes viagères: réforme de l'imposition

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27296 posée par M. Paul Kauss

    Abattement fiscal en faveur des personnes âgées ou invalides

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27648 posée par M. Henri Caillavet

    Rentes viagères: revalorisation

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 28634 posée par M. Jean Cauchon

    Petits épargnants: protection

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon

    Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 28887 posée par M. Francis Palmero

    Personnes âgées en maison de retraite payante: dégrèvements fiscaux fonciers

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 29364 posée par M. Henri Caillavet

    Abattement fiscal pour personnes âgées: extension au couple

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet

    Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision

    Réponse du ministère : Budget