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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée
Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08815 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
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Question n° 13617 posée par M. Jean-Jacques Lozach
TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
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Question n° 05892 posée par M. André Vantomme
Perspectives de revalorisation des pensions prévues dans le PLFSS pour 2009
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05547 posée par M. André Vantomme
Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05191 posée par M. Philippe Richert
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi "Borloo" relative aux services aux personnes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi