Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00543 posée par M. Roger Poudonson

    Prothèses auditives: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 05621 posée par M. Henri Caillavet

    Prothésistes dentaires: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 06904 posée par M. Hubert Haenel

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques

    La question a été retirée

  4. Question n° 11176 posée par M. Hubert Haenel

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques

    La question est caduque

  5. Question n° 00431 posée par M. Hubert Haenel

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les appareils orthopédiques

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 06063 posée par M. Philippe Marini

    Régime de TVA applicable à l'appareil destiné au traitement du ronflement et des apnées du sommeil

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire