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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 10315 posée par M. André Fosset
Exonération de TVA des entreprises de transport sanitaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09381 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de la suppression de la TVA sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08363 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation des ambulanciers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01564 posée par M. Georges Mouly
Classement des véhicules exonérés de la vignette
La question est caduque