Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

    Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26180 posée par M. Pierre Labonde

    Cession à titre onéreux de parts de groupement foncier agricole: taxe de publicité foncière

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero

    Alcools: interdiction sélective de publicité

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27971 posée par M. Pierre Vallon

    Supports publicitaires: décret du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein

    Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 30069 posée par M. Paul Guillard

    Transfert d'hypothèque d'immeubles ruraux: taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 30691 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Espaces publicitaires: application de la taxe

    La question a été retirée

  9. Question n° 31546 posée par M. Jean Cauchon

    Publicité foncière: réservation de la vie personnelle

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 31661 posée par M. Paul Guillard

    Objets publicitaires: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget