Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

    Duplication des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  3. Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien

    Lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  4. Question n° 05773 posée par M. Cyril Pellevat

    Impact des refus de recensement pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 03792 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  6. Question n° 03836 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport 2021 de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  7. Question n° 01519 posée par Mme Évelyne Perrot

    Création d'un statut d'élu-étudiant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  8. Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations au détriment de la ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    La question est caduque

  10. Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

    Violence contre les élus et le personnel soignant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté