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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13751 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13647 posée par M. Patrice Joly
Maisons France-Service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13673 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12459 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12273 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales