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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21714 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11999 posée par M. Olivier Jacquin
Financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12000 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la maison de service au public de Mad et Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales