Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey

    Marnières situées sous une voirie intercommunale

    La question est caduque

  2. Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    La question est caduque

  3. Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 27104 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  7. Question n° 26305 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 26013 posée par M. Hervé Maurey

    Pacte de gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 25388 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 25247 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales