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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22790 posée par M. Jean Cluzel
Réévaluation du plafond pour la délivrance d'une facture obligatoire pour le règlement d'une course en taxi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03454 posée par M. Jean Cluzel
Prix des aciers pour les artisans ruraux du bâtiment
Réponse du ministère : Économie