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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 24748 posée par M. Louis Moinard
Concurrence déloyale des grandes surfaces par la vente de viande porcine
La question est caduque
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Question n° 24614 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution
La question est caduque
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Question n° 24671 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 22790 posée par M. Jean Cluzel
Réévaluation du plafond pour la délivrance d'une facture obligatoire pour le règlement d'une course en taxi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14901 posée par M. Edouard Le Jeune
Progression des faillites d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 14978 posée par M. Henri Collette
Fiscalité des artisans taxis
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14715 posée par M. Henri Collette
Publicité comparative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14054 posée par M. René Régnault
Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13828 posée par M. Henri Collette
Tarification de nuit des artisans taxi
Réponse du ministère : Consommation