Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel

    Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 06206 posée par M. Georges Gruillot

    Exonération des charges sociales lors de l'embauche d'un salarié

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 06076 posée par M. Georges Mouly

    Exonération des charges à l'embauche d'un nouveau salarié

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

    Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 23309 posée par M. Marcel Lucotte

    Charges des entreprises artisanales et libération des prix des services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 23116 posée par M. Edouard Le Jeune

    Artisanat et petit commerce de la région Bretagne: révision des charges sociales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel

    Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 18023 posée par M. Roland Courteau

    Charges sociales des entreprises de main d'oeuvre

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet

    Industries de main-d'oeuvre: charges sociales

    La question est caduque

  10. Question n° 12182 posée par M. Jacques Valade

    Situation des commerçants détaillants en poissons et coquillages

    Réponse du ministère : Économie