Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 26107 posée par M. Pierre Vallon

    Jeunes artisans: prêts à taux réduits pour leur première installation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises de transport

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 27912 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage et publicité des produits de consommation: uniformisation européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 30133 posée par M. Pierre Vallon

    Construction individuelle: aide aux petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 30139 posée par M. Pierre Vallon

    Bâtiment: sauvegarde des petites entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 30325 posée par M. Pierre Vallon

    Chambres des métiers et de commerce: représentation des épouses d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 31142 posée par M. Pierre Vallon

    Centres de formation d'apprentis: crédits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 31844 posée par M. Pierre Vallon

    Statut des épouses de commerçants et d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 31846 posée par M. Pierre Vallon

    Conjointes d'artisans: éligibilité aux chambres des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 33390 posée par M. Pierre Vallon

    Accès des conjoints d'artisans et de commerçants aux droits professionnels: conséquences

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat