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1217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1217 questions
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Question n° 25942 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants retraités: harmonisation avec le régime des salariés
La question est caduque
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Question n° 25998 posée par M. Maurice Janetti
Apprentis tapissiers: durée du contrat d'apprentissage
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat
Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine
Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26064 posée par M. Eugène Romaine
Centres de gestion des artisans ou commerçants: normes d'agrément
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26107 posée par M. Pierre Vallon
Jeunes artisans: prêts à taux réduits pour leur première installation
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon
Petites et moyennes entreprises de transport
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26347 posée par M. Jean Cluzel
Promotion sociale dans l'artisanat: émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat