Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel
Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 06206 posée par M. Georges Gruillot
Exonération des charges sociales lors de l'embauche d'un salarié
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 06076 posée par M. Georges Mouly
Exonération des charges à l'embauche d'un nouveau salarié
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher
Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 23309 posée par M. Marcel Lucotte
Charges des entreprises artisanales et libération des prix des services
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 23116 posée par M. Edouard Le Jeune
Artisanat et petit commerce de la région Bretagne: révision des charges sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 18279 posée par M. Jean Cluzel
Uniformisation du régime fiscal des activités commerciales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
-
Question n° 18023 posée par M. Roland Courteau
Charges sociales des entreprises de main d'oeuvre
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
La question est caduque
-
Question n° 12182 posée par M. Jacques Valade
Situation des commerçants détaillants en poissons et coquillages
Réponse du ministère : Économie