Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard

    Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 00415 posée par M. Pierre Carous

    Politique d'implantation des magasins à grande surface

    La question est caduque

  3. Question n° 00492 posée par M. Maurice Janetti

    Situation juridique du personnel enseignant des centres de formation des apprentis gérés par les chambres des métiers

    La question est caduque

  4. Question n° 0128A posée par M. Pierre Bastie

    Entreprises artisanales: modification des modalités d'attribution de la prime d'incitation à l'embauche

    La question a été retirée

  5. Question n° 0101A posée par M. Louis Souvet

    Ouverture d'une grande surface dans le pays de Montbéliard (Doubs)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 0001A posée par M. Pierre Vallon

    Propositions du Conseil économique et social sur les aspects économiques du tourisme

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 0059A posée par M. Pierre Vallon

    Politique du Gouvernement en matière de tourisme et notamment pour le développement du tourisme social

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 0120A posée par M. Paul Malassagne

    Echec de la politique touristique et relance du tourisme

    La question a été retirée