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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 02157 posée par M. André Bohl

   Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1978
2. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

   Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/04/1978
3. Question n° 02178 posée par M. Henri Caillavet

   A Règlementation des agences matrimoniales

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/04/1978
4. Question n° 02243 posée par M. Jean Cluzel

   Implantation en zones rurales de commerce disposant de moins de 1000 mètres carrés de surface de vente

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/06/1978
5. Question n° 02398 posée par M. Bernard Lemarié

   Difficultés de l'artisanat

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/03/1979
6. Question n° 02399 posée par M. Louis Orvoen

   Répression du travail clandestin

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/03/1979
7. Question n° 02400 posée par M. Jean Cauchon

   Conditions de travail des commerçants non sédentaires

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   01/03/1979
8. Question n° 02413 posée par M. Jean Cauchon

   Situation de conjoints de petits artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/03/1979
9. Question n° 02423 posée par M. Francis Palmero

   Création d'un statut des métiers d'art

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/03/1979
10. Question n° 02551 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide aux petites entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    03/08/1979