Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 30547 posée par M. Louis Orvoen

    Formation professionnelle: aide financière à l'artisanat et aux PME

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 30720 posée par M. René Chazelle

    Artisanat: situation des jeunes salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 30997 posée par M. Christian Poncelet

    Région vosgienne: régime des aides à la création d'emplois tertiaires

    La question est caduque

  5. Question n° 32464 posée par M. Henri Caillavet

    Artisanat: modification du nombre minimum de salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 33734 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisanat: information sur l'emploi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 00105 posée par M. Louis Virapoulle

    Prime au développement artisanal: extension à la Réunion

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 00107 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion: situation de l'emploi dans le secteur artisanal

    La question est caduque

  9. Question n° 00482 posée par M. François Dubanchet

    Entreprises artisanales: incitations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 00818 posée par M. François Dubanchet

    Etudes de marchés par métier: généralisation

    La question est caduque