Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 21795 posée par M. Jean Cluzel

    Aide à l'embauche dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et des services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune

    Augmentation des défaillances d'entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 08731 posée par M. Bernard Legrand

    Garantie de paiement des sous-traitants

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 0217G posée par M. Guy Besse

    Situation de la confection dans l'Indre

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  5. Question n° 06504 posée par M. Daniel Percheron

    Indemnisation des heures de formation dispensées par les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 04764 posée par M. Guy Besse

    Indre: entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 23132 posée par M. Pierre Bastie

    Commerçants: relance des créations d'emplois

    La question est caduque

  8. Question n° 22318 posée par M. Michel Rufin

    Reconduction de la prime à la création d'emplois pour les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 21814 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Prime à la création d'emplois: suppression éventuelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 21891 posée par M. Hubert D'Andigne

    Rétablissement du dispositif des primes à la création d'emploi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat