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Questions avec et sans réponses

1257 questions

1. Question n° 00022 posée par M. Georges Lombard

   Problèmes posés aux femmes de commerçants et artisans qui participent effectivement à la vie de l'entreprise

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1978
2. Question n° 02157 posée par M. André Bohl

   Moselle: fermeture des entreprises commerciales le vendredi saint

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1978
3. Question n° 25942 posée par M. Jean Cluzel

   Cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants retraités: harmonisation avec le régime des salariés

   La question est caduque

   12/04/1978
4. Question n° 25998 posée par M. Maurice Janetti

   Apprentis tapissiers: durée du contrat d'apprentissage

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/04/1978
5. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

   Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/04/1978
6. Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/04/1978
7. Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat

   Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/04/1978
8. Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine

   Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1978
9. Question n° 26064 posée par M. Eugène Romaine

   Centres de gestion des artisans ou commerçants: normes d'agrément

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   21/04/1978
10. Question n° 02178 posée par M. Henri Caillavet

    A Règlementation des agences matrimoniales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    26/04/1978