Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 29050 posée par M. Jean Cluzel

    Les facteurs locaux de la concurrence dans le commerce de détail: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 30625 posée par M. François Prigent

    Situation des boulangers de l'Ouest

    La question est caduque

  3. Question n° 31489 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre le travail clandestin: renforcement

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 31707 posée par M. Louis Orvoen

    Travail clandestin: conséquences pour les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 33947 posée par M. Roger Poudonson

    Travail clandestin: conclusions du rapport

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 02673 posée par M. Henri Belcour

    Implantation des grandes surfaces de vente: législation

    La question est caduque

  7. Question n° 02717 posée par M. Paul Malassagne

    Implantation des grandes surfaces: réglementation

    La question est caduque

  8. Question n° 02728 posée par M. Paul Robert

    Coopératives d'entreprises: contrôle

    La question est caduque

  9. Question n° 02921 posée par M. Jean Cauchon

    Electroménager: renforcement de la concurrence

    La question est caduque

  10. Question n° 00546 posée par M. Paul Robert

    Application de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat