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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 21596 posée par M. Jacques Golliet

   Difficultés des éleveurs de moutons, notamment en Haute-Savoie

   La question est caduque

   11/06/1992
2. Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson

   Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   25/04/1991
3. Question n° 12891 posée par M. Rémi Herment

   Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   13/12/1990
4. Question n° 11462 posée par M. Pierre Laffitte

   Application de la loi aux vendeurs à la sauvette

   Réponse du ministère : Justice

   06/09/1990
5. Question n° 08416 posée par M. André Fosset

   Réglementation relative aux soldes

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/02/1990
6. Question n° 09557 posée par M. Léon Eeckhoutte

   Pratiques discriminatoires en matière de concurrence

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   04/02/1988
7. Question n° 06587 posée par M. Emmanuel Hamel

   Vente sauvage de muguet le 1er mai

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/06/1987
8. Question n° 05821 posée par M. Georges Treille

   Commerçants et politiques publiques d'orientation du commerce et de la concurrence: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/04/1987
9. Question n° 02507 posée par M. Pierre Brantus

   Vente de produits par les comités d'entreprise

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/08/1986
10. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

    Réforme de la législation de la concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    05/06/1986