Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 25998 posée par M. Maurice Janetti

    Apprentis tapissiers: durée du contrat d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 30860 posée par M. Roger Poudonson

    Contrat d'apprentissage: application de la loi

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  3. Question n° 31142 posée par M. Pierre Vallon

    Centres de formation d'apprentis: crédits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 31483 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Entreprises artisanales: formation des apprentis

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 31520 posée par M. André Bohl

    Entreprises artisanales: développement de la formation initiale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 31656 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Apprentissage: orientation des jeunes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 33049 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentis: bénéfice des prestations familiales

    La question est caduque

  8. Question n° 33479 posée par M. Edouard Le Jeune

    Artisans: réévaluation de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 34706 posée par M. Raymond Bouvier

    Apprentissage: simplification des formalités

    La question est caduque

  10. Question n° 01871 posée par M. Georges Mouly

    Financement des investissements des centres de formation des apprentis

    La question est caduque