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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 13879 posée par M. Hubert D'Andigne

   Développement de l'apprentissage dans le système éducatif

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   21/02/1991
2. Question n° 12596 posée par M. André Fosset

   Examen de capacité pour les artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/11/1990
3. Question n° 09848 posée par M. Maurice Blin

   Création d'établissements privés de coiffure

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   17/05/1990
4. Question n° 03650 posée par M. Paul Seramy

   Eventuelle création d'un CAP de garçon-serveur

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/02/1989
5. Question n° 03585 posée par M. Roland Courteau

   Limitation du nombre des apprentis dans les entreprises de coiffure

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/02/1989
6. Question n° 00086 posée par M. Raymond Bouvier

   Qualification préalable à l'installation des artisans

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   02/06/1988
7. Question n° 08738 posée par M. Louis Moinard

   Accès à une année supplémentaire de stage en cas d'échec au CAP

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/11/1987
8. Question n° 07752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'un CAP de métallerie et de dinanderie

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/09/1987
9. Question n° 06715 posée par M. Philippe Labeyrie

   Législation du travail des artisans coiffeurs

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   18/06/1987
10. Question n° 02710 posée par M. René Régnault

    Déstabilisation du marché des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    18/09/1986