Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 26379 posée par M. Jean Cauchon

    Centre: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 26460 posée par M. Jean Cauchon

    Décés de chefs d'entreprise: reprise de l'activité par leur veuve

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 02400 posée par M. Jean Cauchon

    Conditions de travail des commerçants non sédentaires

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 02413 posée par M. Jean Cauchon

    Situation de conjoints de petits artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 31545 posée par M. Jean Cauchon

    Artisans: formation de chefs d'entreprise

    La question est caduque

  7. Question n° 34031 posée par M. Jean Cauchon

    Protection sociale des artisans: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 34222 posée par M. Jean Cauchon

    Développement des marchés forains

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 00462 posée par M. Jean Cauchon

    Commerçants et artisans: développement de l'assistance technologique

    La question est caduque

  10. Question n° 02921 posée par M. Jean Cauchon

    Electroménager: renforcement de la concurrence

    La question est caduque