Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 02178 posée par M. Henri Caillavet

    A Règlementation des agences matrimoniales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 29416 posée par M. Henri Caillavet

    Chambres des métiers: amélioration de la qualification professionnelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 32464 posée par M. Henri Caillavet

    Artisanat: modification du nombre minimum de salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 01870 posée par M. Henri Caillavet

    Petits commerçants: création éventuelle d'une "banque mutuelle"

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 01942 posée par M. Henri Caillavet

    Artisans retraités: harmonisation du régime avec celui des salariés

    La question est caduque

  6. Question n° 01944 posée par M. Henri Caillavet

    Mission pour le commerce et l'artisanat: crédits

    La question est caduque

  7. Question n° 02623 posée par M. Henri Caillavet

    Commerce de l'antiquité et de l'occasion: réglementation

    La question est caduque

  8. Question n° 00728 posée par M. Henri Caillavet

    Commerce de l'antiquité: réglementation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 00815 posée par M. Henri Caillavet

    Artisans retraités: harmonisation du régime avec celui des salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 00816 posée par M. Henri Caillavet

    Mission pour le commerce et l'artisanat: crédits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat